Le délai d'intégration (inburgeringstermijn)

Quand votre délai commence-t-il ?

Avec la Wet inburgering 2021, la commune (gemeente) fait un PIP (persoonlijk plan inburgering en participatie, votre plan personnel) avec vous. Votre PIP est prêt ? Alors vous recevez une lettre de DUO. Elle dit à partir de quelle date vous devez vous intégrer.

Avec la Wet inburgering 2013, la lettre de DUO dit à partir de quelle date vous devez vous intégrer.

Dans Mijn Inburgering, vous pouvez toujours voir à partir de quand vous devez vous intégrer, et ce que vous devez faire.

La PVT et le MAP

Avec la Wet inburgering 2021, vous avez 3 ans pour signer la déclaration de participation (participatieverklaring, PVT). Avec la Wet inburgering 2013, vous avez 1 an pour cela. Cette année commence quand vous êtes inscrit à la commune.

Vous devez faire le MAP (Module Arbeidsmarkt en Participatie) ? Alors vous devez le terminer avant la fin de votre inburgeringstermijn.

Du temps en plus (verlenging)

Vous ne pouvez pas terminer à temps ? Parfois, vous pouvez avoir du temps en plus. Cela s'appelle verlenging (prolongation). Avec la Wet inburgering 2021, c'est possible par exemple si :

• vous avez d'abord dû apprendre à lire et à écrire dans un cours d'alphabétisation
• vous êtes malade, ou vous devez vous occuper d'un membre de votre famille malade
• vous avez eu un enfant, ou un membre de votre famille est mort
• vous suivez une formation aux Pays-Bas
• vous êtes sans abri ou vous habitez dans un foyer pour femmes (blijf-van-mijn-lijfhuis)
• vous avez dû attendre parce que la commune n'a pas organisé d'école à temps, ou parce que l'école avait des problèmes
• vous avez déjà suivi beaucoup d'heures de cours et réussi au moins 2 des 4 parties de l'examen
• il y a une autre raison spéciale. Cela s'appelle verlenging BIO (bijzondere individuele omstandigheden, circonstances personnelles spéciales).

Avec la Wet inburgering 2013, il y a aussi des raisons pour avoir du temps en plus. Vous les trouvez sur inburgeren.nl.

Comment demander du temps en plus ?

En général, vous demandez vous-même du temps en plus à DUO. Dans quelques cas, vous recevez le temps en plus automatiquement. DUO décide.

Pour beaucoup de raisons, votre délai doit avoir commencé il y a au moins 2,5 ans. Vous envoyez des preuves, par exemple des papiers du médecin.

Vous pouvez avoir du temps en plus une seule fois pour la même période. Pour une autre période, c'est de nouveau possible.

Que se passe-t-il si vous êtes en retard ?

Vous n'avez pas terminé à temps et vous n'avez pas droit à du temps en plus ? Alors DUO peut vous donner une amende (boete). Après une amende, vous devez quand même vous intégrer. Vous recevez du temps en plus pour cela.

Avec la Wet inburgering 2021, vous recevez une lettre de DUO 2 mois avant la fin de votre délai. Elle montre les informations que DUO a sur vous, comme vos heures de cours. Il manque quelque chose ? Alors envoyez-le tout de suite.

Vous êtes titulaire d'un statut d'asile (asielstatushouder) ? Alors DUO ne vous donne pas d'amende si vous êtes en retard. DUO ne vous demande pas non plus de rembourser l'argent d'un prêt. Le Raad van State (le tribunal) l'a décidé. Mais continuez bien votre intégration.

Le montant d'une amende et le temps en plus que vous recevez après, vous les lisez sur inburgeren.nl.

Examens d'entraînement officiels

Sur inburgeren.nl, vous lisez toutes les raisons pour avoir du temps en plus, avec les conditions et les formulaires. Il y a aussi ce qui se passe si vous êtes en retard.

• Du temps en plus, sur inburgeren.nl (s'ouvre dans un nouvel onglet)